Aspect juridique

CEDRE, propriété de l'Onera

D'un point de vue juridique, CEDRE est la propriété de l'Onera :

  • dépôt de la marque CEDRE®
  • dépôt à l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) sous le numéro: IDDN.FR.001.030010.002.S.P.2002.000.10000
  • diffusion d'exécutables avec clés